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Réseau Semences Paysannes - Questions fréquentes
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Réseau Semences Paysannes - Questions fréquentes
Catégorie: La coopération commerciale
2019-6-27 · En France, le décret 81-605 sur le commerce des semences et plants. Voir en particulier les articles 1.1 et 3; La loi COV du 8 décembre 2011; Le décret 94-510 porte plus particulièrement sur la commercialisation des jeunes plants de légumes et des plantes fruitières
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